Conditions générales de ventes

PIKSL

Aurélien KEMPF

16 Résidence Beau Rivage 67460 SOUFFELWEYERSHEIM

SIRET :89002537200016

contact@piksl.fr

www.piksl.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations, de séances et de produits conclues entre le client et le photographe ainsi que sur la boutique et galeries en ligne.

(PIKSL/Aurélien KEMPF, 16 Résidence Beau Rivage, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM)

Une réservation de séance ou de prestation ou de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent TTC (TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts) et la TVA n’est donc pas applicable au moment de la réservation de la séance ou de prestation.

Détails des tarifs :

Les frais de séances ou de prestations concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, la prestation ou le temps nécessaire à la sélection.

Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est incluse.

Les supports imprimés sont les versions physiques des photos choisies par le client : Tirages d’art / Cadres / Tableaux.

Les galeries et la boutique en ligne sont des supports numériques. Elles contiennent des formats numériques et les images sélectionnées par le client et traitées par le photographe.

Les tarifs de la galerie et la boutique en ligne comprennent des photos physiques / imprimées, des tirages et des tableaux.

Les photos en format numérique (format HD ou Web via galerie en ligne ou sur la boutique du site) seront livrées en téléchargement ou par PLI ou colis selon quantité commandée.

3. Réservation

La réservation d’une séance ou d’une prestation photo par le client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par CB, chèque, virement bancaire ou PayPal) d’un montant de 25% du prix total de la séance ou de la prestation photo et entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

Le photographe ne peut assurer sa disponibilité pour la réservation d’une séance ou d’une prestation photo en dessous d’un délai de quinze jours.

4. Acompte

En cas d’incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé ou indisponibilité de dernière minute, l’acompte est soit remboursé, soit une nouvelle séance ou prestation est programmée, soit un confrère sera désigné en accord avec les clients pour assurer la prestation.

5. Commandes

Les commandes (sélection de photos et de supports imprimés), de tirages sont à réaliser à l’issue de la séance, de la prestation ou directement sur la page Boutique en ligne.

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit. Les tarifs des produits sont valables dans un délai de 30 jours à date de création du devis en lien avec la commande des produits concernés.

6. Paiement

Séance, prestation, tirage et traitement : Le montant de la séance, prestation photo ainsi que le traitement des photos sont à régler à la réservation par acompte. La vente de tirages d’arts, Photos sont à régler directement en ligne.

Toute commande engage le client à effectuer le paiement correspondant. Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le photographe avant toute validation de commande.

Sauf accord écrit, sans règlement de la commande dans un délais de 72h, l’ensemble des photos réalisées durant la séance ou de la prestation seront supprimées sans préavis. Aucune réclamation ne pourra être fait par le client.

7. Délai de rétractation

Séance ou prestation photo : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance ou d’une prestation photo.  Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance ou de prestation photo (Art 121-20-2 du code de la consommation) ainsi qu’aux articles vendus dans la boutique en ligne ( Tirages, tableaux). 

8. Délais de Réalisation

Le photographe ne garantit aucun délai exact de livraison que ce soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits. En moyenne, ce délai peut varier de 15 à 30 jours selon la prestation.

En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

9. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en ligne des galeries, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne pourra être exigé par le client.

Seules les images sélectionnées par le client seront traitées.  Les images non sélectionnées à la suite de la séance ou de la prestation photo ne seront pas livrées et seront supprimées immédiatement.

Une partie des fichiers numériques présents en galerie privée protégée par mot de passe seront aux formats.

HD (1920x1080px de large – 300 dpi), elles ne porteront pas le logo du photographe et peuvent être destinées à l’impression.

Web (1024px de large – 72 dpi) avec logo du photographe dans le coin inférieur droit pour utilisation et partages sur les réseaux sociaux.

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société TERACTYS-LUMYS (https://lumys.photo/) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. (Voir #artcile 17 – Sauvegarde des images) Le client accepte de recevoir les versions numériques au format HD (1920x1080px de large – 300 dpi) ou format Web (1024px de large – 72 dpi) avec logo du photographe dans le coin inférieur droit.

Via le service de galerie en ligne TERCTYS LUMYS. La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatiquement à l’issu de ce délai.

Si le client refuse la mise en ligne des images via le service de galerie en ligne, il sera tenu de présenter un support numérique (clé USB) au photographe pour recevoir les versions numériques des fichiers photos concernés.

Les fichiers seront conservés pendant 1 an par le photographe (sous conditions, voir #artcile 17 – Sauvegarde des images). Passé cette date, toute demande de fichier numérique fera l’objet d’une facturation.

10. Livraison

Tous les produits sauf exception sont fabriqués et expédiés par la société Artlabs/ArtDéco (https://www.artdeqo.fr). En cas de besoin, le photographe pourra exposer un exemple de tirage (Tableau, Support alu, Tirage d’art) au client. Les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et le client devra se mettre en relation avec le prestataire d’impression. 

11. Tirage des Photos

Le traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages.

Toutes les photos et images présentes dans la galerie ne sont pas libres de droits et appartiennent en totalité au photographe et ne peuvent en aucun cas être revendues, reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans l’accord écrit du photographe.

En conséquence, toute représentation, modification ou reproduction, totale ou partielle, du Par conséquent, toutes les images ou accessoires ne peuvent être reproduits ou revendus sous peine de poursuites judiciaires.

Dans le cas où le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle et s’expose à des poursuites judiciaires.

12. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

En cas d’impossibilité du photographe d’assurer la prestation, le photographe peut, dans ce cas précis, missionner un confrère pour assurer la prestation avec accord écrit du client.

En cas de refus, le client pourra également accepter le report d’une séance ou d’une prestation photo à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. 

13. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail.

Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

14. Modification et/ou Report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance ou de la prestation photo (sauf cas de force majeure). 

Néanmoins, le report de la séance ou de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance ou prestation initiale, si le planning du photographe le permet.  Le photographe ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

15. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance ou d’une prestation photo avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont pas libres de droit.

L’usage commercial par le client des images de sa séance ou de sa prestation photo n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Il est notamment interdit de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du photographe. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le client devra obligatoirement mentionner l’identité du photographe (site internet et pages réseaux sociaux) et les fichiers web signés fournis par le photographe.

Si le photographe constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au client de remplacer la ou les photos concernées.

Dans le cas où le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.

16. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

1: Le majeur formellement identifiable

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.

Les séances ou prestations offertes par le photographe (mariages, évènements, portraits…) impliquent de fait l’accord du client pour une diffusion des images.

AUTORISATION DE PUBLICATION : Le client est libre de refuser à (PIKSL/Aurélien KEMPF, 16 Résidence Beau Rivage, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM) la permission de diffuser les photographies de la présente séance ou de la prestation.

Une confirmation d’autorisation de publication sera demandée à l’issue de votre séance ou de votre prestation. Sans refus écrit de la part du client, le photographe considérera qu’il pourra diffuser les photos.

2: Le mineur formellement identifiable

En cas de mineur formellement reconnaissables, les parents ou représentants légaux signeront un accord avec le photographe pour la diffusion des photos sur les réseaux et site du photographe.

En cas de refus, une demande écrite doit être rédigée par les parents ou représentants légaux du ou des mineurs formellement reconnaissable.

17. Sauvegarde des images

Le client déclare être informé que le photographe conserve une copie des photos finalisées en vue de sauvegarder les images pour des commandes et impressions ultérieures. Cette sauvegarde est réalisée en 3 exemplaires :

Sur un serveur NAS privé au domicile du photographe.

Par soucis de sécurité, sur deux services de sauvegarde cloud (en ligne)

1. Icloud: (Service de sauvegarde en ligne géré par Apple) 
2. Amazon Photos: (Service de sauvegarde en ligne géré par Amazon) 

Le client accepte que le photographe conserve une sauvegarde des images dans les services cloud en ligne ICloud et Amazon photos. □OUI □NON

Si le client refuse la sauvegarde en ligne ou au domicile du photographe, le photographe ne peut assurer une totale sécurité des sauvegardes de fichiers. Aucune réclamation ne pourra être fait par le client si le photographe n’est pas en mesure de disposer de ces fichiers.

Le photographe conserve et assure ces sauvegardes pendant 1 année à la suite de la date de prise de vue. Passé cette date, ces sauvegardes ne seront pas tenues d’être conservées, aucune réclamation ne pourra être fait par le client si le photographe n’est pas en mesure de disposer de ces fichiers. 

18. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Strasbourg) pour régler le litige.